CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site internet Terra Concept

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par Terra Concept.

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Article 2 – Éditeur du site

Terra Concept – SARL 4 avenue Gabrielle RCS Créteil B 932 853 955 Email : terraconcept.paris@gmail.com Téléphone : 01 55 96 80 94

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Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Terra Concept se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site sans préavis.

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Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur, à l’ordre public et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse est strictement interdite.

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Article 5 – Responsabilité

Terra Concept ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, marques, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

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Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression par demande écrite.

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Article 8 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.

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Article 9 – Sécurité

Terra Concept met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour sécuriser le site, sans garantie absolue contre toute intrusion.

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Article 10 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Terra Concept n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité.

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Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Terra Concept.

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Article 12 – Modification des CGU

Terra Concept se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du site.