CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Terra Concept – SARL
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Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues par la société Terra Concept, qu’elles soient réalisées en magasin, à distance, par téléphone, par courrier électronique ou via le site internet, auprès de clients professionnels (B2B) ou consommateurs particuliers (B2C).
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
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Article 2 – Identification du vendeur
Dénomination sociale : Terra Concept Forme juridique : SARL Siège social : 4 avenue Gabrielle RCS : Créteil B 932 853 955 Téléphone : 01 55 96 80 94 Email : terraconcept.paris@gmail.com
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Article 3 – Produits
Terra Concept commercialise notamment : • Carrelages (grès cérame, céramique, pierre naturelle, mosaïques, etc.) • Matériaux de pose (colles, joints, produits techniques) • Sanitaires • Meubles de salle de bain et équipements associés
Les caractéristiques des produits (dimensions, teintes, finitions, textures, bains, calibrages) sont communiquées à titre indicatif. Le Client reconnaît expressément que des variations naturelles ou industrielles peuvent exister entre différents lots ou fabrications, notamment pour les carrelages et matériaux naturels, sans que cela constitue un défaut ou une non-conformité.
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Article 4 – Prix
Les prix affichés en magasin sont indiqués hors taxes (HT). Les ventes sont facturées en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire expresse et écrite.
Terra Concept se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande validée.
Des remises commerciales peuvent être accordées ponctuellement et doivent impérativement faire l’objet d’un accord écrit.
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Article 5 – Commandes
Les commandes peuvent être passées en magasin, par téléphone, par email ou par écrit.
Toute commande devient ferme et définitive après validation écrite du Client (devis signé, bon de commande signé ou accord écrit explicite). Aucune annulation ou modification ne pourra être acceptée après validation sans l’accord écrit préalable de Terra Concept.
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Article 6 – Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les ventes à distance.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux : • Produits commandés spécialement ou personnalisés • Produits découpés, posés ou utilisés • Produits en déstockage ou fin de série
Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
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Article 7 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : • Carte bancaire • Virement bancaire • Espèces, dans les limites légales
Les conditions de paiement (comptant, acompte, échéancier) sont précisées sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit : • Des pénalités de retard calculées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels)
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Article 8 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Les frais de transport sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire. Le Client s’engage à être présent ou à organiser la réception des marchandises lors de la livraison.
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Article 9 – Réception des marchandises
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la réception.
Toute réserve doit : • Être inscrite précisément sur le bon de livraison • Être confirmée par écrit sous 48 heures, accompagnée de photographies
Aucune réclamation ne sera acceptée après pose, découpe, transformation ou utilisation des produits.
Article 10 – Retours et remboursements
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de Terra Concept.
Les produits doivent être : • Neufs • Non utilisés • Dans leur emballage d’origine intact
Les produits commandés spécialement, personnalisés ou en déstockage ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client.
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Article 11 – Frais de stockage
Toute marchandise entreposée bénéficie d’un stockage gratuit pendant 45 jours calendaires.
Au-delà, des frais de stockage sont facturés à hauteur de 50 € HT par palette et par tranche de 15 jours entamés : • 46 à 60 jours : 50 € HT / palette • 61 à 75 jours : 100 € HT / palette • 76 à 90 jours : 150 € HT / palette, etc.
Ces frais sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.
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Article 12 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de Terra Concept jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
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Article 13 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise pose, de non-respect des préconisations techniques ou d’utilisation inappropriée.
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Article 14 – Responsabilité
La responsabilité de Terra Concept est strictement limitée au remplacement du produit reconnu défectueux. Elle ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte d’exploitation ou intervention d’un tiers.
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Article 15 – Force majeure
La responsabilité de Terra Concept ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
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Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande écrite.
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Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Terra Concept.
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Article 18 – Modification des CGV
Terra Concept se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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